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Accès au contenu de la page (appuyer sur "Entrée") Accès au menu de la page (appuyer sur "Entrée") Accès au fil d'Ariane de la page (appuyer sur "Entrée") I nsertion par l'activité économique La version de votre navigateur ne vous permet pas une navigation optimisée sur RIAE. Nous recommandons l'utilisation des navigateurs Firefox ESR et ESR-1 ou Internet Explorer 11. Pour contacter l'ASP Vous êtes situés en Métropole : N° Banalisé 0 809 548 888 Vous êtes situés dans la région Antilles-Guyane ou à Saint-Pierre et Miquelon : 0 590 38 76 47 Vous êtes situés à la Réunion : 0 262 92 44 92 Vous êtes situés à Mayotte : 0 269 61 28 28 ? Aide Accéder à votre Espace Personnel Utilisateur : Mot de passe : Valider J'ai perdu mon identifiant J'ai oublié mon mot de passe Mon compte Accessibilité - Mentions Légales - Conditions générales d'utilisation -  Accessibilité à DECLARATION DE CONFORMITE RGAA Quâest-ce que lâAccessibilité numérique ? Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap dâaccéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de : Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) Personnaliser lâaffichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté) Déclaration dâaccessibilité LâAgence de Service et de Paiement sâengage à rendre ses sites internet accessibles conformément à lâarticle 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration dâaccessibilité sâapplique au portail Extranet IAE 2.0. Ãtat de conformité Le portail internet de l'Insertion par l'Activité Ãconomique de l'A.S.P. est développé pour se conformer au 1er niveau (appelé « conformité A ») du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (R.G.A.A.) version 3.0 de la Direction générale de la modernisation de l'Ãtat. Toutes les pages du site sont conçues pour être utilisables par différents utilisateurs que ce soit par une navigation à la souris, au clavier ou via un lecteur écran. Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation du site, contactez le rgaa-iae@asp-public.fr pour les lui signaler. Un audit de conformité à la version v4.0 RGAA sera prochainement planifié. Les corrections des non-conformités seront prises en compte suite à lâaudit. Date de la déclaration : 23/09/2021 Droit à la compensation Dans lâattente dâune mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à rgaa-iae@asp-public.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais. Amélioration et contact Vous pouvez nous aider à améliorer lâaccessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à rgaa-iae@asp-public.fr Défenseur des droits Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut dâaccessibilité qui vous empêche dâaccéder à un contenu ou à un des services du portail et vous nâavez pas obtenu de réponse satisfaisante. Ãcrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ ) Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 INFORMATIONS GENERALES Liens d'accès rapide Placés en haut de page, des liens d'accès rapide, affichés à la première tabulation clavier, vous permettent d'aller directement aux informations ou fonctionnalités souhaitées : 1x Tabulation + Entrée : Accès direct au contenu 2x Tabulation + Entrée : Accès direct au menu 3x Tabulation + Entrée : Accès direct au fil d'Ariane Ajustement de la taille du texte Vous pouvez agrandir ou réduire la taille du texte du portail via les fonctionnalités de votre navigateur. Avec la majorité des navigateurs, utilisez l'une des combinaisons suivantes : Ctrl + Molette de la souris Ctrl + + pour agrandir la taille du texte Ctrl + - pour réduire la taille du texte Ctrl + 0 pour revenir à la taille du texte par défaut Version imprimable L'outil "Imprimer la page" matérialisé par l'icône est à votre disposition sur les pages de contenus du portail. Lors de l'impression d'une page, l'ensemble des éléments de navigation du site sont masqués afin d'imprimer uniquement le contenu utile. Fermer × Mentions Légales Mentions légales Version du 30 octobre 2019 INFORMATIONS GENERALES Le site « https://iae2.asp-public.fr » est édité et hébergé par: Agence de Services et de Paiement 2, rue du Maupas 87040 Limoges Cedex 01 SIRET N° 13000637200010 - APE 8413Z Tél. : 05.55.12.00.00 Directeur de la publication : Stéphane LE MOING Rédacteur en chef : Philippe NAULEAU Administrateur : Christine NEEL-AHOUNOU Délégué à la protection des données : Miloud NEDROMI DONNÃES PERSONNELLES Finalités du traitement LâAgence de services et de paiement (ASP) traite des données à caractère personnel dans le cadre du dispositif dâinsertion par lâactivité économique. Le traitement permet : - de vérifier lâéligibilité de la demande dâaide émise par les structures dâinsertion, - de calculer le montant de lâaide à verser aux structures, - dâassurer la gestion, le contrôle et lâévaluation du dispositif. Base légale Le traitement repose sur lâarticle 6.1 points c) et e) du RGPD (Règlement général européen sur la protection des données). En effet, il est nécessaire: - à lâexécution dâune mission dâintérêt public dont est investie lâASP, - au respect des obligations légales fixées par le code du travail, - au respect des obligations légales auxquelles lâASP est soumise (comptabilité publique). Personnes concernées Ce traitement concerne : - des personnes en insertion professionnelle et sociale, - des structures dâinsertion. Catégories de données traitées Pour les personnes en insertion : - état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, NIR (numéro de sécurité sociale), adresse - situation du salarié à l'entrée en insertion : niveau de formation, minima sociaux, demandeur dâemploi, RQTH - contrat de travail : dates, emploi occupé, durée hebdomadaire - informations dâordre économique et financier Pour les structures dâinsertion : - données dâidentification, - données de connexion (utilisation du téléservice par les gestionnaires). Source des données Les données sont recueillies auprès des structures dâinsertion via le téléservice « https://iae2.asp-public.fr » (à leur usage exclusif). Caractère obligatoire du recueil des données Afin dâassurer le traitement de la demande, le recueil des données est obligatoire. Destinataires des données En fonction de leurs besoins, sont destinataires de tout ou partie des données: - les agents habilités de lâASP dans le cadre de leurs attributions, - la DGEFP (Délégation générale à lâemploi et à la formation professionnelle), - la DARES (Direction de lâanimation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail). Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de lâUnion européenne nâest réalisé. Durée de conservation LâASP traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont ét
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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%% This is the AFNIC Whois server.
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RegrInfo
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